Droit des affaires OHADA

/ Droit des affaires OHADA

Maître Roland BEMBELLY pratique le droit des affaires OHADA en conseil juridique et dans le contentieux. Il traite des dossiers relevant :
- Droit commercial général issue du traité publié le 15 Décembre 2010.
- Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt éconnomiques publié le 30 Janvier 2014,
- Droit de sûretés publié le 15 Décembre 2010
- Droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution publié le 10 Avril 1998.
- Droit des procédures collectives d'apurement du passif publié le 10 Septembre 2015
- Actes uniformes relatifs au droit de l'arbitrage et du réglement d'arbitrage publiés le 14 Mars 1999 et le 18 Avril 1996.

© 2016 Maître Roland BEMBELLY. Tout droit reservé | Made by WeCode Congo